Procureur

Description

Magistrat, membre du Parquet, le procureur représente le ministère public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Lorsqu’une infraction est commise, le procureur peut poursuivre son auteur devant un tribunal ou une cour d’assises. Il déclenche alors l’action publique.

Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l’Etat ou à la suite d’une plainte d’un particulier, lorsqu’une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.

Il procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d’infractions pénales. A cette fin, il dirige l’activité de la police judiciaire. Il contrôle les placements et les prolongations de garde à vue, les interpellations… Le procureur a l’opportunité des poursuites. Il peut en effet, s’il estime cette solution opportune, engager les poursuites lorsque l’infraction est établie. Plusieurs possibilités s’offre à lui :

• Il peut classer l’affaire sans suite, notamment quand l’auteur de l’infraction n’est pas identifié ou est irresponsable (démence, légitime défense) ;
• Préalablement à sa décision de déclencher l’action publique, il peut mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites : rappel à la loi, composition pénale, mesure de réparation des dommages ou médiation pénale entre l’auteur des faits et la victime, orientation de l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, etc.
• En matière de contravention ou de délit, il peut renvoyer l’auteur devant un tribunal (tribunal pour enfant, juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel) ;
• En matière de crime ou de délit complexe, il peut ouvrir une information par la saisine du juge d’instruction qui est alors chargé de l’enquête.

 
Source : Ministère de la Justice