Notaire

Description

Un notaire est un officier public dont le rôle est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité.

Juriste de proximité, il joue pour les particuliers, un rôle important en matière de droit de la famille, (contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce …) et en ce qui concerne le règlement des successions, et de donations. Il intervient également, en matière immobilière, notamment dans la rédaction des promesses de vente ou encore des actes de prêt et de vente. Il a, en outre, le monopole des formalités concernant la propriété foncière (baux, achat, vente, société civile immobilière, copropriété …).

Il est aussi compétent en droit des sociétés (rédaction des cessions de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, établissement des baux et leur cession, ainsi que tous contrats et conventions concernant l’activité économique comme les contrats de franchise …). Il s’intéresse, par ailleurs, à la vie des collectivités territoriales, confrontées en particulier au droit de l’urbanisme. Il a, enfin, une activité de conseil auprès des particuliers et des sociétés. Lié par le secret professionnel, il doit faire preuve de discrétion.

Source : Ministère de la Justice

Qualités requises

  • Esprit d’analyse
  • Esprit de synthèse
  • Rigoureux

Missions principales du métier

  • Arbitrer
  • Conseiller
  • Informer

Diplômes requis

Il existe deux voies :

  • voie universitaire : diplôme supérieur de notariat
    Obtenu après un master en droit notarial et un stage de 2 ans dans un office.

    – Master pro Droit, économie, gestion mention droit notarial, immobilier et du patrimoine spécialité droit immobilier, urbanisme et construction
    – Master pro Droit, économie, gestion mention droit notarial, immobilier et du patrimoine spécialité droit notarial
    – Master pro Droit, économie, gestion mention droit notarial, immobilier et du patrimoine spécialité ingénierie du patrimoine
    – Master rech. Droit, économie, gestion mention droit notarial, immobilier et du patrimoine spécialité droit immobilier, urbanisme et construction
    – Master rech. Droit, économie, gestion mention droit notarial, immobilier et du patrimoine spécialité droit notarial
    – Master rech. Droit, économie, gestion mention droit notarial, immobilier et du patrimoine spécialité ingénierie du patrimoine

 

  • Voie professionnelle : diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire
    Formation en Centre de formation professionnelle notariale accessible sur concours après un master I.

Enseignement / Formations

Université Toulouse I Capitole
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse
Tél. : 05 61 63 35 00
www.ut-capitole.fr

Institut des Métiers du Notariat de Toulouse
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 23 22 91
www.ecoledenotariat-toulouse.fr 

Liens utiles

Site des métiers du Ministère de la Justice
www.metiers.justice.gouv.fr

Ministère de la Justice
www.justice.gouv.fr

Conseil Supérieur du Notariat
www.notaires.fr

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