Greffier en chef

Description

Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d’encadrement. C’est un agent de la fonction publique, de catégorie A.

Dans les plus importantes fonctions, le greffier en chef est nommé directeur de greffe d’une juridiction. Assisté de greffiers, il dirige les services d’une juridiction. Il est chargé de l’affectation des personnels, participe à l’élaboration des budgets, en assure l’exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements. Le greffier en chef est dépositaire des minutes et archives au sein de la juridiction, il en assure la conservation.

Il peut exercer ses fonctions à la Cour de cassation, dans une cour d’appel, dans un tribunal de grande instance, un tribunal d’instance, un conseil de prud’hommes ou un conseil départemental d’accès au droit.

Selon sa juridiction d’appartenance, il possède des attributions propres : au tribunal d’instance, en matière de cession de salaire et de saisie de rémunérations, de procuration de vote, de certificat de nationalité française, de consentement à adoption, d’appositions de scellés et de vérifications des comptes de tutelles ; au tribunal de grande instance, en matière de pièces à conviction, d’aide juridictionnelle (vice-présidence du bureau) ainsi qu’à l’occasion de différentes déclarations dans le domaine du droit de la famille (autorité parentale, changement de nom).

Le greffier en chef peut être nommé Directeur Délégué à l’Administration Régionale Judiciaire des Services Administratifs Régionaux. Il y exerce des fonctions de responsable de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la formation et responsable de la gestion informatique.

Il peut enseigner à l’Ecole Nationale des Greffes. Missions ou études peuvent lui être confiées à l’administration centrale du ministère de la Justice ou autres structures administratives.

Source : Ministère de la Justice