Conseiller prud’hommes

Description

Nommé « Juge du travail », il tranche, dans le respect de la loi, les litiges individuels liés au travail. Sa particularité : avant d’être juge, le conseiller prud’hommes est d’abord un salarié ou un employeur. Acteurs fondamentaux pour la régulation sociale et l’économie, ils sont près de 15 000 conseillers prud’hommes à traiter plus de 200 000 affaires par an.

Les conseillers des prud’hommes sont des magistrats non professionnels dont la mission est de régler tous les litiges individuels entre employeur et salarié nés de l’application d’un contrat de travail de droit privé. Les conseillers exercent leur mission au sein de la juridiction paritaire du conseil de prud’homme. Ils siègent comme employeur ou salarié dans une des 5 sections de la juridiction : Agriculture, Industrie, Commerce et Activités diverses et Encadrement.

D’abord conciliateurs (bureau de conciliation) puis juges en cas d’échec (bureau de jugement), ils sont compétents pour arbitrer et trancher les litiges relatifs aux licenciements et ruptures d’un contrat de travail. Ils interviennent également dans les litiges faisant suite à une embauche ( non reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail, période d’essai, paiement de salaire, temps de travail et heures supplémentaires), les cas de discriminations, harcèlement au travail, conditions d’hygiène et de sécurité d’un poste de travail, sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées, non remise d’attestation destinée à l’ASSEDIC, ou du certificat de travail.

L’ensemble des conseillers prud’hommes est élu tous les 5 ans à l’occasion d’une élection nationale. Leur mandat est renouvelable. Électeurs employeurs et salariés, élisent le même nombre de conseillers.

Source : Ministère de la Justice