Mentions légales

Informations légales concernant le site de la Fondation Groupe Dépêche

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Fondation Groupe Dépêche met à la disposition des internautes le site internet de la Fondation Groupe Dépêche, ainsi que les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site www.fondationgroupedepeche.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Fondation Groupe Dépêche se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.fondationgroupedepeche.fr entraîne votre adhésion à la présente notice légale.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Fondation Groupe Dépêche et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. La Fondation Groupe Dépêche accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.fondationgroupedepeche.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet de la Fondation Groupe Dépêche sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : LE CONTENU MULTIMEDIA DU SITE DE LA FONDATION GROUPE DEPECHE

Le contenu multimédia du site de la Fondation Groupe Dépêche est la propriété exclusive de la Fondation Groupe Dépêche. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact présent sur le site de la Fondation Groupe Dépêche ou par e-mail au webmaster : webmaster@fondationladepeche.com

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet http://fondationgroupedepeche.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Fondation Groupe Dépêche, par quelque procédé que ce soit, est illicite et peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments présentés dans ces sites sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

La Fondation Groupe Dépêche s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus des sites Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Néanmoins, si vous notez un quelconque problème ou une incohérence, nous vous invitons à nous en faire part via le formulaire de contact présent sur le site de la Fondation Groupe Dépêche.

ARTICLE 4 : LES LOGOTYPES PRESENTS SUR LE SITE INTERNET DE LA FONDATION GROUPE DEPECHE

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Fondation Groupe Dépêche sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La Fondation Groupe Dépêche est seule propriétaire de son logo. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, veuillez contacter le webmaster par e-mail : webmaster@fondationladepeche.com ou via le formulaire de contact présent sur le site de la Fondation Groupe Dépêche.

ARTICLE 5 : LES LIENS VERS LE SITE DE LA FONDATION GROUPE DEPECHE

La Fondation Groupe Dépêche autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de la Fondation Groupe Dépêche à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Sont également interdits sans autorisation préalable et écrite des responsables de la Fondation Groupe Dépêche :
– Les liens d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.fondationgroupedepeche.fr
– Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.fondationgroupedepeche.fr dans un cadre à l’intérieur de la page du site visité par l’internaute.

Pour toute demande, veuillez contacter directement le webmaster : webmaster@fondationladepeche.com.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site de la Fondation Groupe Dépêche n’implique automatiquement une coopération entre la Fondation Groupe Dépêche et ce site tiers. Fondation Groupe Dépêche n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels etc des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.fondationgroupedepeche.fr.

Le site www.fondationgroupedepeche.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Fondation Groupe Dépêche ou vers des sites de tiers.
La Fondation Groupe Dépêche n’exerce aucun contrôle sur son site et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de son site, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de son site.
La Fondation Groupe Dépêche ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.

ARTICLE 6 : LES LISTES PUBLIEES SUR LE SITE DE LA FONDATION GROUPE DEPECHE

La Fondation Groupe Dépêche vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le site www.fondationgroupedepeche.fr à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès des responsables de la Fondation Groupe Dépêche. Veuillez contacter le webmaster pour toute demande : webmaster@fondationladepeche.com.

ARTICLE 7 : LA DECLARATION CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations collectées par le biais du site Internet de la Fondation Groupe Dépêche sont exclusivement destinées à la Fondation Groupe Dépêche à des fins d’information et de communication externe.
Le site de la Fondation Groupe Dépêche dépendent donc de la Dispense n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 mars 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Dans ce cadre, nous vous informons que des traitements des données de connexion à des fins purement statistiques peuvent être effectués.

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail via notre formulaire de contact présent sur le site présent sur le site de la Fondation Groupe Dépêche, en contactant le webmaster : webmaster@fondationladepeche.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
Fondation Groupe Dépêche – Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse Cedex 9.

ARTICLE 8 : L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DE LA FONDATION GROUPE DEPECHE

La Fondation Groupe Dépêche se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus de son site internet.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La Fondation Groupe Dépêche ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas la Fondation Groupe Dépêche, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de ses sites ou d’une quelconque information obtenue sur le biais de son site internet.

Nous vous souhaitons bonne visite sur notre site internet.