Mentions légales

Informations légales concernant le site de la Fondation Groupe Dépêche

MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au site internet Fondation La Dépêche édité par La Fondation Groupe Dépêche auquel vous pouvez avoir accès via le Site www.fondationgroupedepeche.fr

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

PERSONNE MORALE :

Fondation La Dépêche Fondation d’Entreprise, Fondation, son siège social Avenue Jean Baylet – 31100 Toulouse

EDITEUR :

Fondation La Dépêche, Fondation, ayant son siège social Avenue Jean Baylet – 31100 Toulouse

REPRÉSENTANT LÉGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Marie-France Marchand-Baylet

HEBERGEMENT :

Ce site est hébergé par SDV PLURIMEDIA :

Société de Diffusion Vidéotex PLURIMEDIA, Société Anonyme immatriculée au RCS de Strasbourg B 340 571 728, ayant son siège social 15 rue de la Nuée Bleue, 67000 STRASBOURG, ayant un capital de 44 000 Euros, et ayant une activité de gestion d’installations informatiques (6203Z)

CONTACT

Pour toutes questions relatives à la diffusion des contenus du Site : webmaster@fondationladepeche.com ou 05.62.11.37.46

 

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site www.fondationgroupedepeche.fr et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de La Fondation Groupe Dépêche.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site www.fondationgroupedepeche.fr et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable et écrit de La Fondation La Dépêche.

CRÉDIT MARQUES :

Titulaire des marques :  FONDATION GROUPE DÉPÊCHE / BOURSES ACTIVES / ALTRAD / E. LECLERC / PIERRE FABRE / SOCIETE GENERALE

CRÉDIT PHOTOS :

Thinkstock / Fondation Groupe Dépêche / DDM

REALISATION DU SITE :

Design graphique et Web Agency : Fondation Groupe Dépêche 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à La Fondation Groupe Dépêche pour vous permettre de profiter des Services offerts par le Site www.fondationgroupedepeche.fr.

En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD en son article 13, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour cela il convient de contacter La Fondation Groupe Dépêche, à l’adresse suivante données-personnelles@ladepeche.fr.   

Pour plus d’information sur les données personnelles, consultez notre Charte sur les Données Personnelles.

ARTICLE 4 : LES COOKIES

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Charte sur les cookies.

MISE A JOUR :

La Fondation Groupe Dépêche se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. La Fondation Groupe Dépêche invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : le 23 Mai 2018.