Charte des données personnelles

 

Charte des Données Personnelles

Fondation Groupe Dépêche
23 Mai 2018

 

Article 1.  PRÉAMBULE

EDITEUR :

L’Editeur du site www.fondationgroupedepeche.fr est La Fondation Groupe La Dépêche Fondation d’Entreprise, fondation, ayant son siège social Avenue Jean Baylet – 31100 Toulouse ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de la Fondation Groupe Dépêche pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le site www.fondationgroupedepeche.fr (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par la Fondation Groupe Dépêche, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

La Fondation Groupe Dépêche respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2. Acceptation de la collecte et informations générales

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.

La Fondation Groupe Dépêche est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont : 

      • NEWSLETTER
      • Envoi de messages électroniques
      • Les candidatures pour l’obtention de la Bourse Active
      • Création d’un compte « Club » dans le cadre du « réseau des lauréats ».
      • Messagerie et forum du « réseau des laurérats ».

 

Les Services, sont des services gratuits, mis à la disposition de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra pas être délivré.

Article 3.  MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Fondation Groupe Dépêche réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.

Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription aux Services.

Ces données concernent, notamment, mais non limitativement : l’adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, les données relatives à l’identité, la photographie portrait, la situation familiale, les ressources financières, le parcours de formation, les hobbies du candidat.

 

Article 4.  UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services :

      • NEWSLETTER, il s’agit de l’envoi d’une newsletter mensuelle du Site pour informer les Utilisateurs des activités du Site et des Services ; L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur. La résiliation s’opère par désinscription volontaire de la liste de diffusion.
      • Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques à la Fondation au moyen de l’envoi d’un formulaire de contact.
      • Les candidatures pour l’obtention de la Bourse Active ; il s’agit d’une inscription formelle,
      • Diffusion des CV complet des lauréats de la Fondation via la CVthèque du site,
      • Création d’un compte « Club » dans le cadre du « réseau des lauréats » de la Fondation permettant d’échanger les expériences des anciens et des nouveaux lauréats.
      • Messagerie et forum du « réseau des lauréats »

Les Données sont conservées pour une durée 5 ans.
 

4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)

Les Données des lauréats sont accessibles aux Utilisateurs du site, et notamment les entreprises partenaires de La Fondation.

Le Groupe La Dépêche n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.

Pour ne pas recevoir d’offres commerciales des partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités prévues.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
 

4.3 Sécurité des Données Personnelles

La Fondation Groupe Dépêche déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

 
Article 5.     EXERCICE DES DROITS D’ACCÉS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.

Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : donnees-personnelles@ladepeche.fr.

Le Groupe La Dépêche a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Groupe La Dépêche du Midi », Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse.

L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera par mail à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de la Fondation Groupe Dépêche ne sera pas engagée.